Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Rhiannon entre :
Nathalie Duquesnoy E.I.
19 rue de l’Hôtel Dieu
74200 Thonon-les-Bains – France
SIREN : 514 483 213
N° TVA intracommunautaire : FR07514483213
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : rhiannon@thiswaystudio.com
ci-après désignée « Rhiannon » ou « la Vendeuse »,
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles effectuant un achat sur le site rhiannon.fr, ci-après désignée « le Client ».
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur rhiannon.fr.
Rhiannon commercialise notamment des créations illustrées, articles de papeterie, accessoires, objets, textiles ainsi que des contenus numériques téléchargeables.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies, illustrations, couleurs et mises en situation sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des écrans ou du caractère artisanal de certaines créations.
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les contenus numériques sont identifiés comme tels sur leur fiche produit. Aucun produit physique n’est expédié lors de l’achat d’un contenu exclusivement numérique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Rhiannon bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Rhiannon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse renseignée par le Client.
Rhiannon se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Selon les solutions proposées lors du passage de la commande, le paiement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Klarna.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site. Rhiannon ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Lorsque le Client utilise un service de paiement proposé par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.
6. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont actuellement livrés en France et en Suisse par La Poste.
Sauf indication différente sur la fiche produit, les commandes sont préparées dans un délai maximal de 15 jours à compter de la confirmation de la commande.
À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Pour les commandes expédiées vers la Suisse, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent éventuellement être appliqués par les autorités compétentes. Lorsqu’ils sont dus, ces frais restent à la charge du Client.
7. Contenus numériques
Certains produits proposés par Rhiannon sont des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment des carnets ou documents au format PDF.
La nature numérique du produit est indiquée sur sa fiche avant l’achat.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un accès permettant de télécharger le contenu numérique acheté.
Afin de bénéficier de la fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, le Client doit donner son accord préalable exprès à cette fourniture immédiate et reconnaître expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
À défaut de cet accord, les conditions de fourniture devront respecter le délai légal applicable.
Le lien ou fichier fourni est destiné à l’usage personnel du Client. Sauf autorisation écrite de Rhiannon, il ne peut être reproduit, partagé, revendu, distribué ou mis à disposition de tiers.
Le régime de perte du droit de rétractation pour un contenu numérique sans support matériel nécessite bien cet accord préalable et cette renonciation expresse. economie.gouv.fr
8. Droit de rétractation : produits physiques
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe Rhiannon de sa décision au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné dans les délais légaux, dans un état permettant sa remise en vente.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation valablement exercée, Rhiannon procède au remboursement des sommes dues dans les délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi, notamment à certains produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. Produits personnalisés
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque cette exception concerne un produit, cette information est précisée au Client avant la commande.
10. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les contenus et services numériques bénéficient également des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
En cas de défaut ou de problème concernant un produit, le Client peut contacter Rhiannon à l’adresse : rhiannon@thiswaystudio.com.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, textes, photographies, graphismes, carnets, contenus numériques et plus généralement les éléments proposés ou présentés sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et titulaires respectifs.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Les contenus numériques achetés sont destinés à un usage personnel et privé, sauf autorisation contraire expressément accordée.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification, exploitation commerciale ou mise à disposition d’un contenu protégé sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
Rhiannon ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme à leur destination.
Concernant les contenus numériques, le Client est responsable de disposer d’un équipement et d’un logiciel permettant de consulter le format indiqué sur la fiche produit.
Rhiannon ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès au site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de Rhiannon.
Les modalités détaillées de traitement des données et les droits dont dispose le Client sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Rhiannon afin de rechercher une solution amiable :
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Rhiannon et lorsque le litige n’a pu être résolu directement.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : cm2c.net
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des CGV
Rhiannon se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.